Le rapport de la FIPR découvre plusieurs dangers à l'application de la nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur

8/9/03

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Le rapport nous informe qu'un nombre important de pratiques communes et admises sont maintenant bannies par ces nouvelles législations dérivées de la directive EUCD. Par exemple, le fait même de transférer une chanson d'un CD vers un walkman ou lire un DVD (acquis légalement) sous GNU/Linux sont maintenant des activités illégales.

"Implementing the EU Copyright Directive", publiée ce lundi 8 septembre, nous rapporte l'évolution des législations nationales dans le but de satisfaire à la directive européenne (2001/29/CE).

Le rapport nous informe qu'il est maintenant illégal dans plusieurs pays d'Europe (comme la Grèce ou l'Allemagne) d'utiliser des CDs, des livres électroniques en dehors du cadre imposé par l'éditeur. Le contrevenant peut avoir des amendes de plusieurs milliers d'euros et même plusieurs annèes de prison.

Peu de pays européens introduisent une protection efficace des consommateurs pour pouvoir protéger leur droits. La plupart, par exemple, demande que les consommateurs se retournent contre une organisation publique, ce qui peut prendre plusieurs mois avant que les consommateurs puissent exercer leurs droits. De plus, aucune de ces organisations publiques incluent des représentations des consommateurs.

Dans les transpositions, peu de garanties ont été introduites pour limiter une augmentation abusive des prix à la consommation des produits (comme les accessoires pour les consoles de jeux ou des cartouches d'imprimantes). Sans ces garanties, les consommateurs européens peuvent s'attendre à des pratiques monopolistiques (comme l'augmentation des prix) comme ce fut le cas avec une législation similaire aux Etats-Unis (Digital Millennium Copyright Act).

La recherche européene en sécurité informatique sera aussi touchée. Dans les applications actuelles de la directive seuls les scientifiques allemands, danois et finlandais pourront vérifier la qualité des mesures mises en place pour protéger les travaux couverts par le droit d'auteur.

Ian Brown, l'éditeur du rapport, nous explique "Ces nouvelles législations, commandées par l'industrie musicale, enlèvent des droits aux citoyens européens. Une réécriture de cette législation est requise pour garantir les droits non seulement de l'industrie des médias mais aussi des propriétaires des CDs, DVDs et e-books."

Le rapport est disponible: http://www.fipr.org/copyright/guide/

Contact:

Association Electronique Libre (AEL) 
Web:	http://www.ael.be/
Mail:	activists@ael.be (for general info)
     	eucd@ael.be (EUCD report information)
Phone:	Alexandre Dulaunoy, +352091303303

Ian Brown
Director, Foundation for Information Policy Research
Web:	http://www.fipr.org/
Mail:	ian@fipr.org
Phone:	+44 7970 164 526